CONDITIONS DE VENTE - MENTIONS LÉGALES

Identite

• LA MAISON DU GLOBE
• Hervé BURILLIER
• N° de siret : 39918317700068
• Siège social : 2 rue Léo Ferré - 56250 Saint-Nolff

• Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LA MAISON DU GLOBE.

Hébergement

Le site BARS GLOBES & Mappemondes est hébergé sur un serveur Français :
SOCIETE E-Monsite, Amiens, France

Tarifs

• Les prix affichés sont nets, hors frais d'envoi, à la charge du client.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Commandes

• Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
• Les commandes sont traitées du mardi au samedi et expédiées du mardi au vendredi. En cas de rupture de stock le client est tenu informé par un message électronique.
• Certains articles, fabriqués à la commande tels que les astrolabes, sphères, certains globes anciens, prestiges et globes en verre grand diamètre pourront faire l'objet d'envois différés. Le client en sera tenu informé par un message électronique ou par voie postale. Pour ces articles fabriqués à la commande un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir.
• La société LA MAISON DU GLOBE ne pourra être tenue pour responsable de tout événement de force majeure qui retarderait ou empêcherait le traitement ou la livraison d'une commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

• LA MAISON DU GLOBE accuse réception de la commande passé sur le site internet par l'envoi d'un message électronique automatique au client.
• LA MAISON DU GLOBE se réserve 7 jours à compter de la date de transaction pour éventuellement annuler un ordre pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison des articles commandés.

LIVRAISON ET SUIVI DES COLIS

• Tous nos colis voyagent assurés.
• Les articles commandés sont expédiés par voie postale en colissimo-suivi en France (Délai moyen du service colissimo : 48 heures après le traitement et l'expédition de la commande par notre service) et dans toute l'Europe ou par notre transporteur ou déposé en Dépôt Relais (magasin ou établissement ouvert au public le plus proche du domicile).
• Le client sera informé par courrier électronique de l'expédition de son ou ses articles.
• Lors de sa commande, le client s'engage à transmettre à la société  toutes les informations nécessaires afin de garantir la livraison de sa commande dans les meilleurs délais.
• Un retard de livraison ne peut pas faire l'objet de demande de versement de dommages et intérêts au profit du client.

RESERVE DE PROPRIETE

• La société  reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au règlement intégral des factures (loi 80335 du 12 mai 1980).
• Une pénalité de 2% par mois sera appliquée en cas de retard de paiement par rapport à une date d'échéance fixée (loi du 31 décembre 1992).

ECHANGE - RETOUR - SERVICE APRES VENTE

• En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14  jours francs à compter de la date de réception des produits pour en demander l'échange ou le remboursement.
• La demande de remboursement se fera hors frais de port à la charge de l'expéditeur.
• Délai de retour :  14 jours ouvrables à partir de la date de réception des marchandises, en état neuf, dans leur emballage d'origine en parfait état. Retours pour échange, changement de modèle ou SAV, frais de retours remboursés.
• Pour être retournés, les articles devront être conditionnés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et documents initiaux (notice, factures, bordereaux d'envoi).
• Tout article retourné défectueux ou incomplet ou sans son emballage d'origine ne sera ni repris ni échangé.
• La société  s'engage à échanger ou faire réparer tout produit défectueux dans le délai validé par la garantie d'un matériel. Ce matériel devra être retourné accompagné de la facture d'achat ainsi que de la garantie.
• Les retours se font en COLISSIMO RECOMMANDE REMIS CONTRE SIGNATURE à : La maison du globe - 2 rue Léo Ferré - 56250 Saint-Nolff. 

FRAIS DE PORT

• Port : Envoi en colissimo suivi, remis contre signature. Tous les colis sont assurés, pour la France et l'étranger.
• Les frais de port et l'assurance colis sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande et figurent sur le bordereau et la facture du client. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis. Les offres commerciales temporaires concernant les frais de port (port offert, port crédité en bons d'achats, etc.) ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement. Les offres port offert ne concernent que certains modèles, uniquement expédiés en France métropolitaine.

COPYRIGHT

• Toutes les mentions, photographies, documents présents sur le sites internet de la société sont la propriété de la société ou de ses fournisseurs. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans autorisation écrite de la société;

INFORMATIONS NOMINATIVES

• Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que le concernent.
• Les données transmises par le client à la société  LA MAISON DU GLOBE sont conservées confidentiellement et ne sont transmises à aucune autre société ou organisme.

JURIDICTION COMPETENTE

• Pour toute contestation, seul le tribunal de Vannes a compétence.